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Conditions générales de vente |
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PREAMBULE Le site est la propriété de la société Caroll Beauté en sa totalité ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, partielle ou intégrale, est interdite sauf autorisation écrite et préalable de Caroll Beauté. Les présentes conditions générales s’appliquent de manière exclusive à toutes personnes effectuant un achat par le biais du site www.alinstitutdebeaute.com, édité et exploité par la société Caroll Beauté. Les présentes conditions générales sont expressément acceptées sans réserve par le client qui reconnaît en avoir pris connaissance lors de toute passation de commande sur ce site. Elles peuvent être modifiées à tout moment par la société Caroll Beauté. Les caractéristiques essentielles des produits présentés sur le site peuvent évoluer. Les photos, textes, informations octroyés à chaque produit n’entrent pas dans le champ contractuel ; en cas d’erreur ou omission dans la présentation ou en cas de modification des caractéristiques d’un produit par le fournisseur, la responsabilité de Caroll Beauté ne pourra être engagée. Le seul fait, pour toute personne, de passer une commande comporte l’acceptation pleine et entière des conditions générales de ventes. 2 – LES PRODUITS ET DISPONIBILITE Si vous ne vous estimez pas suffisamment compétent, il vous appartient de vous faire assister par un conseil. Vous avez la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés via la page CONTACT de notre site. Caroll Beauté accepte les commandes des clients dans la limite des stocks disponibles. En cas de non disponibilité du produit, le client sera informé par courriel dans les meilleurs délais. A défaut, Caroll Beauté se réserve la possibilité de fournir au client en remplacement un produit de qualité et prix équivalent. Dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait être livré, la commande du client sera automatiquement annulée et Caroll Beauté procédera au remboursement par chèque. 3 – PRIX Les prix sont exprimés en euros TTC, hors frais de livraison. Le prix total indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé en euros toutes taxes comprises. Il inclut le prix des articles, les frais d’emballage et les frais de transports. Le prix total de la commande est payable au comptant, en euros uniquement, le jour de la confirmation de celle-ci. Les prix des articles présents sur le site peuvent être modifiés à tout moment par Caroll Beauté et ce sans information préalable. Pour toute commande de produits non référencés dans le catalogue Caroll Beauté, ainsi que toutes pièces détachées, les frais de port seront en supplément. 4 – COMMANDE Le client déclare être âgé de 18 ans minimum, d’avoir la capacité juridique ou bien d’être en possession d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer librement des commandes sur le site. Il déclare en outre être informé que les présentes conditions générales de vente ne requièrent pas de signature manuscrite pour être acceptées et engager sa responsabilité dès lors qu’il a validé sa commande de matériel en ligne. La commande sera considérée comme définitive après l’envoi, au client, de la confirmation de celle-ci par Caroll Beauté et encaissement de l’intégralité du prix. 5 – PAIEMENT Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par le client. Aucun envoi en contre remboursement ne sera pratiqué. Tout règlement versé à Caroll Beauté ne saurait être considéré comme des arrhes ou acomptes. Pour régler sa commande, le client dispose uniquement du paiement par Carte Bancaire. Pout tout paiement passé sur le site internet, Caroll Beauté se réserve le droit de demander à l’acheteur de justifier de son identité et de son lieu de domicile (photocopie carte identité). Par ailleurs, Caroll Beautén se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. Lorsque le client choisi ce mode de règlement, il est redirigé vers les serveurs sécurisés du CIC qui prennent en charge le paiement. Les coordonnées des cartes bancaires sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), ne sont pas communiquées au vendeur et ne transitent jamais en clair sur le réseau. La livraison, dans les délais, ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers Caroll Beauté. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire et sont livrées à l’adresse que le client a indiquée lors de la commande. Le colis doit être vérifié à l’arrivée. En cas de dégradation ou de manquant, le client dispose d’un délai de 48 H pour notifier d’éventuelles réserves au transporteur et à Esthétique Diffusion. Passé ce délai, toute demande sera rejetée par Caroll Beauté. Pour toute commande d’un montant supérieur à 100 € HT, la livraison, en France métropolitaine uniquement (hors Corse), est offerte. Pour toute commande hors france metropolitaine le franco de port n'est pas possible Une valeur de compensation de 10€ doit étre enregistré dans la commande à travers un article"Compensation franco hors france". Toute commande passer sans le respect de cette régle sera non livré. Le client devra nous contacter par mail afin de régler ce probléme.7 – RETOUR ET DROIT DE RETRACTATION TOUTE MARCHANDISE REROURNEE PAR LE CLIENT SANS AUTORISATION PREALABLE NE POURRA LUI ETRE REMBOURSEE. Conformément à l’article L.121.16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande. Pour faire valoir ce droit, le client devra retourner les marchandises à ses frais, risques et périls dans leurs états et emballages d’origine et joindre sa facture. Le client bénéficie, conformément à la loi, des dispositions de la garantie légale relative aux vices cachés après règlement complet de sa commande. Les conditions et durée de garantie sont indiquées sur la fiche information des articles présentés sur Caroll Beauté. Aucun retour ne sera accepté sans l’autorisation préalable de Caroll Beauté. Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'efforcera de trouver une solution amiable auprès de Caroll Beauté. A défaut, l'attribution de compétence est donnée au Tribunal de Commerce de Nantes. 11 – INFORMATIQUE ET LIBERTES Les informations nominatives collectées aux fins de vente à distance sont obligatoires et indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « informatique et libertés », le traitement de vos informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL). Caroll Beauté est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations concernant le client. Ces données font l’objet d’un traitement informatique. Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1227302. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modifications, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu’il peut exercer auprès de la Caroll Beauté. Caroll Beauté est le seul détenteur des informations concernant le client. Si le client l’a accepté lors de son identification sur le Site, Caroll Beauté et ses partenaires peuvent lui envoyer des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Le client peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques à tout moment en écrivant par courrier ou courriel via la rubrique «CONTACT » de www.alinstitutdebeaute.com. |